INPI

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

L’INPI est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.


Fort de sa mission de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, l’INPI accueille et informe tous ceux qui sont concernés par la propriété industrielle. Il les assiste tout au long de leurs démarches dans ce domaine, délivre les titres brevets, marques, dessins et modèles et en assure la publication.

L’Institut met à la disposition de tous l’ensemble des informations sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dont il assure la tenue. Ces données sont diffusées en ligne et mises à disposition dans des formats ouverts à des fins de réutilisation.

Par ses actions de formation, de sensibilisation, d’accompagnement et de coopération internationale, l’INPI contribue au développement de la propriété industrielle en France et à son rayonnement dans le monde. L’INPI joue un rôle majeur dans l’élaboration du droit français de la propriété industrielle. Il veille à défendre les intérêts nationaux dans l’évolution du droit international, européen et communautaire dans ce domaine.