IA et droits de propriété intellectuelle : transformer l’opt-out en data contrat
Ne manquez pas le nouveau décryptage du gf2i consacré à :
🎯IA et droits de propriété intellectuelle : transformer l’opt-out en data contrat
🗓️ le 10 mars 2026 à 9h
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👉 Face aux services d’intelligence artificielle, il y a urgence à créer un marché des droits permettant de déployer des licences et de rémunérer les créateurs et producteurs de contenus.
La professeure Alexandra BENSAMOUN le soulignait dans son rapport de mission du CSPLA sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA. Elle recommandait fortement de fédérer les détenteurs de droits et un opérateur technique mandaté par eux pour organiser l’accès aux contenus et l’obtention des autorisations favorables à la rémunération des contenus.
👉 Au moment où la Commission européenne travaille à identifier et agréer des protocoles d’opt-out, la création d’une infrastructure européenne d’activation des droits pour entrer dans la logique de licences est aujourd’hui possible.
À partir d’outils développés pour le Legal Data Space avec Alien Intelligence, une proposition de plateforme porteuse de solutions d’interopérabilité (compatibilité avec les protocoles techniques existants, TDMRep par exemple) et de gouvernance apportant une réponse stratégique européenne, a vu le jour.
💡 Pour découvrir cette approche juridico-technique créatrice de valeur et y participer, le gf2i vous propose un décryptage spécial avec :
Nous nous réjouissons de vous retrouver à cette occasion le 10 mars prochain !
