Le gf2i appelle la Commission européenne à redonner aux ayants droit un cadre juridique leur permettant de maîtriser l’exploitation de leurs œuvres dans le marché de la donnée.

• Le gf2i appelle la Commission européenne à tirer les enseignements de l’échec du régime du TDM.

• Le gf2i demande à la Commission européenne d’exiger la transparence des acteurs de l’IA (déclaration des contenus utilisés et de leurs créateurs/producteurs, et de l’objectif de ces utilisations).

• Le gf2i demande à la Commission européenne d’exiger la rémunération des contenus utilisés pour l’entraînement et l’inférence des services d’IA générative.

• Le gf2i encourage la Commission européenne à favoriser la mise en œuvre d’infrastructures sectorielles d’activation des droits pour entrer dans la logique de licences, via des plateformes porteuses de solutions d’interopérabilité.

Le gf2i appelle la Commission européenne à prioriser la souveraineté européenne dans la
définition de sa politique en matière de protection du droit d’auteur et des droits voisins
appliquée aux contenus de recherche.