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DILA

Créée par le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010, la DILA est placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement ; elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public.

Direction d’administration centrale des services du Premier ministre, la DILA est créée par le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010.

Placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement, elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public.

Services

Legifrance.gouv.fr, le service public de la diffusion du droit

Instauré par le décret no 2002-1064 du 7 août 2002, Légifrance a pour objet de faciliter l’accès du public au droit positif ainsi qu’à la jurisprudence. Il permet d’accéder notamment aux actes à caractère normatif, aux actes résultant des engagements internationaux de la France et à un ensemble de publications officielles.

Service-public.fr, est le site officiel de l’administration française.

Informations pratiques sur les droits, démarches administratives en ligne, recherches personnalisées, recherches guidées, accès à des simulateurs de situation, à des modèles de lettres et formulaires, à l’annuaire de l’administration, la DILA met à disposition des usagers des outils pratiques, des renseignements fiables et à jour pour s’informer et réaliser ses démarches. Il permet également d’accéder à des simulateurs de situation ou des recherches guidées personnalisées.

Vie-publique.fr /La Documentation française est au cœur du débat public.

Dans le cadre de sa mission générale d’accès du citoyen à la vie publique et au débat public, la DILA propose avec vie-publique.fr, différentes ressources et données relatives aux politiques publiques afin de faciliter leur compréhension et une meilleure appropriation des grands sujets de société. La DILA est également éditeur public avec La Documentation Française. Ses publications, imprimées ou numériques, contribuent à informer le citoyen et les administrations. La DILA offre également des prestations d’impression aux administrations.

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