Archives

Révision de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

(Publication)

Le gf2i appelle la Commission européenne à redonner aux ayants droit un cadre juridique leur permettant de maîtriser l’exploitation de leurs œuvres dans le marché de la donnée. Le gf2i appelle la Commission européenne à prioriser la souveraineté européenne dans ladéfinition de sa politique en matière de protection du droit d’auteur et des droits voisinsappliquée aux contenus de recherche.

Data Act : la réponse du gf2i

(Publication)

Retrouvez la réponse du gf2i à la consultation de la Commission européenne sur son projet de lignes directrices relatives au calcul de la compensation raisonnable prévue à l’article 9