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IA générative et droit d’auteur : 2025, année de la transparence

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Texte d’application directe, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) du 13 juin 2024 nécessite néanmoins des mesures de mise en œuvre, notamment concernant le principe de transparence qui doit lui-même assurer l’effectivité du principe de respect du droit d’auteur et des droits voisin. Dans ce contexte, la ministre de la Culture avait missionné, via le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), la professeure de droit Alexandra BENSAMOUN pour analyser l’obligation faite aux plateformes d’IA générative de publier un « résumé suffisamment détaillé » des contenus utilisés pour l’entraînement de leurs modèles. Rendu début décembre 2024, le rapport de la mission propose un modèle de résumé avec une approche graduée par type de contenus : le degré de détail croît selon que les contenus sont libres de droit ou non. Pour atteindre l’objectif de l’exercice effectif des droits, le résumé doit donc être « complet en termes de contenu », sans pour autant révéler les techniques utilisées. Le gf2i demande aux autorités françaises de s’emparer de ces propositions et de les porter dans les négociations européennes en cours afin de ne pas céder à la vision purement techniciste de l’IA. Le gf2i demande aux institutions européennes de poursuivre leur politique de protection… Voir l’article

Prise de Position du gf2i – IA et droit d’auteur

(Publication)

Au printemps 2024, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a confié aux députés Emmanuel PELLERIN et Philippe BALLARD une mission flash sur l’IA et le droit d’auteur. Cette mission parlementaire prenait place dans le contexte des nombreuses études et consultations menées par le Gouvernement et différentes autorités administratives sur les impacts de l’IA sur la société, qui mobilise fortement le gf2i depuis deux ans. La dissolution de l’Assemblée nationale a interrompu les travaux de la mission et l’audition du gf2i n’a pu avoir lieu comme prévu. La note de position établie dans cette perspective par le Bureau du gf2i, après consultation des membres de l’association, garde toute son utilité pour les futurs travaux du groupe droit d’auteur du Conseil de l’Union européenne et des missions actuellement menées par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique).

Le droit d’auteur face à l’IA générative

(Publication)

Pour un éclairage sur les enjeux cruciaux du droit d’auteur à l’ère de l’IA générative, retrouvez la dernière interview de Philippe MASSERON, spécialiste du droit d’auteur et administrateur du gf2i (Groupement français de l’industrie de l’information) donnée à BASES – Mai 2024.Entre risques de prédation massive des contenus et opportunités d’accès et d’innovation portées par l’IA, les acteurs de la création et de l’information doivent se mobiliser pour défendre leurs intérêts et repenser leurs modèles de valorisation.Le rôle d’instances comme le gf2i sera clé pour peser dans les débats législatifs en cours et créer les nouveaux équilibres dans l’économie de la donnée.

AUDITION DU GFII AUPRES DU CSPLA DANS LE CADRE DE LA MISSION SUR LES ENJEUX JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LES SECTEURS DE LA CREATION CULTURELLE 

(Publication)

Ouverture et réutilisation des données publiques, valorisation et traitement des big data, évolution des modèles économiques de l’économie de la connaissance, impact de l’intelligence artificielle sur le cycle de l’information : voici quelques exemples de sujets sur lesquels le GFII s’efforce d’apporter son éclairage et ce afin de soutenir le développement d’une filière française experte et compétitive. L’intelligence artificielle promettant un impact sur le cycle de l’information et de la valeur, le GFII a souhaité être auditionné par le CSPLA dans le cadre de la mission sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle, l‘objectif étant de s’appuyer sur le retour d’expérience capitalisé dans le secteur de l’information et des contenus afin de soulever différents points de réflexion ou de vigilance transposables aux secteurs de la création culturelle.