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Prise de Position du gf2i – IA et droit d’auteur

(Publication)

Au printemps 2024, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a confié aux députés Emmanuel PELLERIN et Philippe BALLARD une mission flash sur l’IA et le droit d’auteur. Cette mission parlementaire prenait place dans le contexte des nombreuses études et consultations menées par le Gouvernement et différentes autorités administratives sur les impacts de l’IA sur la société, qui mobilise fortement le gf2i depuis deux ans. La dissolution de l’Assemblée nationale a interrompu les travaux de la mission et l’audition du gf2i n’a pu avoir lieu comme prévu. La note de position établie dans cette perspective par le Bureau du gf2i, après consultation des membres de l’association, garde toute son utilité pour les futurs travaux du groupe droit d’auteur du Conseil de l’Union européenne et des missions actuellement menées par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique).

Position du GFII sur les données d’intérêt général

(Publication)

Le GF2I a adressé une contribution écrite sur les données d’intérêt général au député Éric Bothorel, chargé par le gouvernement d’une mission sur la politique de la donnée et des codes Sources, le 22 juin 2020.

Prise de position sur les données de forte valeur

(Publication)

La directive 2019/1024 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, dite PSI III, a été adoptée le 20 juin 2019 et devra être transposée pour juillet 2021. Elle remplacera et améliorera la directive 2003/98/CE modifiée par la directive 2013/37/UE.