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Prise de position commune SNE, FNPS et GF2I sur les décisions de justice

(Publication)

En liaison avec le Syndicat National de l’Edition (SNE) et la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée (FNPS), le GF2I a pris position sur l’open data des décisions de justice mis en œuvre en application de la loi pour une République numérique.

Prise de position du GF2I sur le DATA GOVERNANCE ACT

(Publication)

Le 1er février 2021, le GF2I a pris position sur le projet de Data Governance Act.

Rapport Bothorel – Les 11 propositions du GFII

(Publication)

Le GF2I a été auditionné dans le cadre de la mission confiée par le gouvernement au député Éric Bothorel sur la politique de la donnée et les codes sources.

Position du GFII sur les données d’intérêt général

(Publication)

Le GF2I a adressé une contribution écrite sur les données d’intérêt général au député Éric Bothorel, chargé par le gouvernement d’une mission sur la politique de la donnée et des codes Sources, le 22 juin 2020.

Prise de position sur les données de forte valeur

(Publication)

La directive 2019/1024 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, dite PSI III, a été adoptée le 20 juin 2019 et devra être transposée pour juillet 2021. Elle remplacera et améliorera la directive 2003/98/CE modifiée par la directive 2013/37/UE.