Archives

GFII contribution on the impact assessment relating to the “Data Act (including the review of the Directive 96/9/EC on the legal protection of databases)” initiative

(Publication)

GFII is, of course, in favour of developing data sharing, as data is / will be one of the essential economic assets of this century. The value chain of data should be transparent and understandable for each actor of a particular chain, and it should embark on a clear description of what IP rights apply to data, and who owns these IP rights.

Prise de position du GFII sur la gouvernance du marché unique de la donnée

(Publication)

Le GFII travaille depuis de nombreuses années sur les données produites et ré-utilisées par les professionnels des secteurs public et privé dont les utilisateurs finaux sont aussi des professionnels.Grâce à cette expérience, le GFII peut témoigner du fait qu’une solution unique en termes d’accès et de réutilisation des données au sein ou entre secteurs n’aboutira pas aux résultats attendus pour soutenir l’innovation, la croissance économique ou la création d’emplois.

Position du GFII sur les données d’intérêt général

(Publication)

Le GF2I a adressé une contribution écrite sur les données d’intérêt général au député Éric Bothorel, chargé par le gouvernement d’une mission sur la politique de la donnée et des codes Sources, le 22 juin 2020.

GFII POSITION PAPER : KEY ISSUES FOR SUCCESSFUL PSI POLICIES IN EUROPE: IMPROVE THE ARTICULATION WITH GDPR AND ENHANCE DATA QUALITY

(Publication)

2013 PSI directive’s French transposition has generated some side-effects that should be considered and corrected during the EU directive recast in order to make a real success of PSI re-use. Funding of public sector entities, Public Sector Information (PSI) including personal data, data quality: such key issues merit extensive debate and coordination within European institutions that should consider them as a high-priority while the PSI directive is being revised.

CONTRIBUTION DU GFII POUR LA COMMISSION D’ENQUÊTE DU SENAT SURLA SOUVERAINETE NUMERIQUE

(Publication)

Le groupe de travail « Données Publiques et Open Data », actif depuis plus de 20 ans, traite dans son périmètre tous les types de données sophistiquées et complexes : géographiques, juridiques, de santé, de mobilité, d’entreprise etc. De par le large prisme des expertises qu’il combine, il a régulièrement contribué au débat public et à l’évolution des différents textes réglementaires français et européens. Ce groupe de travail œuvre depuis l’origine sur des sujets polymorphes et d’avenir. C’est donc tout naturellement que ses réflexions le conduisent à aborder la question de la souveraineté numérique par le prisme de l’open data, sans pour autant avoir travaillé ce sujet dans sa globalité.

AUDITION DU GFII AUPRES DU CSPLA DANS LE CADRE DE LA MISSION SUR LES ENJEUX JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LES SECTEURS DE LA CREATION CULTURELLE 

(Publication)

Ouverture et réutilisation des données publiques, valorisation et traitement des big data, évolution des modèles économiques de l’économie de la connaissance, impact de l’intelligence artificielle sur le cycle de l’information : voici quelques exemples de sujets sur lesquels le GFII s’efforce d’apporter son éclairage et ce afin de soutenir le développement d’une filière française experte et compétitive. L’intelligence artificielle promettant un impact sur le cycle de l’information et de la valeur, le GFII a souhaité être auditionné par le CSPLA dans le cadre de la mission sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle, l‘objectif étant de s’appuyer sur le retour d’expérience capitalisé dans le secteur de l’information et des contenus afin de soulever différents points de réflexion ou de vigilance transposables aux secteurs de la création culturelle.