« Quel cadre juridique pour le traitement avancé des contenus ? Un état des lieux » – Journée d’étude du 25 janvier 2018 (présentations).

Les progrès des technologies de traitement avancé des contenus et des données ont ouvert de nouveaux territoires pour la collecte et l’analyse d’information.

Les opérateurs de services d’information,  de cellules de veille, d’études ou d’analyse font ainsi évoluer leurs process et leurs prestations afin de mieux répondre aux nouvelles demandes de leurs utilisateurs. Crawl intelligent, enrichissement automatique, fouille et extraction de connaissances… ces évolutions suscitent de nouveaux usages sur les contenus qui interrogent la propriété intellectuelle et les modalités de contrôle du droit d’auteur.

A quelles conditions ces nouvelles pratiques et les dispositifs techniques sous-jacents sont-ils conformes au cadre de la Propriété Intellectuelle ? Que permet de faire le droit en l’état et que peut-on attendre des évolutions à venir ? Comment les contrats éditeurs évoluent-ils pour tenir compte de la diversification des usages et des prestations ? Quels sont les droits, les obligations et les responsabilités de chacun sur la chaîne de valeur de la production et du traitement de l’information ?  Quels sont les moyens de contrôle actuels et à venir  et  quels sont les risques encourus en cas de manquement ?

Accueil des particpants : 8h30-9h

Mot d’accueil 
Sylvie Sage, Responsable Business Research Center, ‎Deloitte France

INTRODUCTION / CADRAGE
Cartographie de l’écosystème de la veille et sa chaîne de valeur

Odile Quesnel, Responsable ArgusLab, Argus de la presse | Cision group et co-animatrice du groupe « Veille et Analytique » ( Présentation / PDF )

SESSION #1
Où en est le droit par rapport aux nouveaux usages du traitement des contenus ? Quelles sont les obligations et les responsabilités  des opérateurs de services?  Illustrations et éléments de réponse au travers de cas fictifs

Résumé : Organisée sous la forme d’une session de question-réponses entre des responsables de services et un juriste à partir de cas fictifs, cet atelier proposera un panorama des problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les opérateurs de services dans la mise en œuvre de nouvelles prestations et tentera de leur apporter des réponses opérationnelles.

Intervenants :

  • Utilisateurs professionnels de services de veille
    Gilles Bonabeau, Responsable Information & Veille, Crédit Agricole SA
    Sylvie Sage, Responsable Business Research Center, ‎Deloitte France
  • Éclairages juridiques
    Florence Gaullier, Avocate, Cabinet Vercken & Gaullier ( Présentation / PDF )

SESSION#2
Collecte, indexation, analyse, agrégation… quelles sont les obligations et les responsabilités des infomédiaires de la chaîne de valeur du traitement de l’information ?

Résumé : Plateformes de sourcing, agrégateurs, prestataires, agences …. la typologie des infomédiaires sur la chaîne de valeur de la veille et du traitement des contenus est encore souvent mal comprise par les consommateurs finaux des services d’information professionnelle. Après un rappel introductif sur les métiers, les modèles économiques et la valeur apportée par chacun sur les contenus primaires, cette session proposera  un panorama de leurs obligations juridiques et de leurs responsabilités au regard du droit d’auteur.

Co-animation :
Gilles Bonabeau, Responsable Information & Veille, Crédit Agricole SA
Sylvie Sage, Responsable Business Research Center, ‎Deloitte France

Intervenants :

  • Obligations et responsabilités pour les prestataires de veille médias en France perspectives françaises et européennes
    Stéphanie Hatte, Responsable Relations Editeurs, Département Droit d’auteurs, Argus de la presse | Cision group ( Présentation / PDF )
  • Obligations et responsabilités pour les prestataires de veille médias : perspectives européennes
    Christophe Dickès, Global Copyright Director, Kantar Media News Intelligence ( Présentation / PDF )
  • Obligations et responsabilités pour les plateformes de sourcing
    Céline Rolland, Directrice Conseil, Digimind ( Présentation / PDF )
  • Rôle et responsabilités pour les agrégateurs
    Mauricio Fernandez, Vice-président, Développement des affaires et gestion de droits, Cedrom-Sni | Cision group ( Présentation / PDF )
  • Questions de la salle

Déjeuner-Libre : 12h45-14h

SESSION #3
Quelle prise en compte des usages professionnels du traitement de l’information dans la valorisation des contenus éditeurs ? Témoignages de représentants des industries du contenu

Animation : Charles Huot, Président du GFII

Intervenants :

  • La mise en place d’une grille tarifaire nationale de la veille web multimédia par NextRadioTV
    Stanislas Samuel, Business Development, Content Syndication & Partnership Director, Next Interactive ( Présentation / PDF )
  • De nouvelles approches pour analyser le trafic robot sur les contenus éditeurs  –  Retour d’expérience de cairn.info sur  le déploiement de la solution DataDome 
    Thomas Parisot, Responsable des relations institutionnelles, cairn.info
    Fabien Grenier, CEO, DataDome ( Présentation / PDF )

SESSION #4
Quels contrats et quelles modalités de contrôle pour quels usages ?  Le point avec le CFC

Résumé :  Quels sont les contrats éditeurs et comment évoluent-ils pour tenir compte de la diversification des usages et des prestations ?  Quelles licences pour quelles typologies de contenus (textes, multimédias, etc.) et pour quels usages (réguliers vs irréguliers, flux, découpe, etc.) ? Quelles sont les périmètres des autorisations et les modalités de contrôle traditionnelles, a priori et a posteriori ? A l’heure où le trafic généré par les robots explose sur la toile, comment celles-ci évoluent-elles et quelles perspectives offrent aujourd’hui les technologies pour mieux prendre en compte ces nouvelles utilisations ?

Animation : Charles Huot, Président du GFII

Intervenante :
Valérie Barthez, Directrice juridique, Centre français d’exploitation du droit de copie
PRÉSENTATIONS

SESSION # 5
IA, blockchains : quels impacts des innovations techniques sur le droit d’auteur et ses modalités de contrôle ?

Animation : Charles Huot, Président du GFII

Résumé : La blockchain est-elle le future DRM des industries du contenu ? Les productions générées automatiquement par des algorithmes (textes, images, vidéos) sont-elles soumises au droit d’auteur ? Quels impacts peut-on attendre des disruptions techniques sur la propriété intellectuelle, sa mise en application et son contrôle ? Cette session croisera des cas d’usages mobilisant ces nouvelles approches avec des éclairages de juristes.

Intervenants :

  • La blockchain au service de la gestion partagée des droits d’auteurs,  cas d’usage développé par la SACEM
    Pascal Roche, Directeur des Systèmes d’Information,  SACEM
  • Impacts potentiels des technologies de registres distribués sur la propriété intellectuelle
    Maître Jean Martin, Avocat à la cour de Paris spécialisé en droit de la communication et de la Propriété Intellectuelle, en charge d’une mission sur les chaînes de blocs pour le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)
  • IA et Propriété Intellectuelle : quel statut juridique pour les œuvres générées par les robots ?
    Valérie-Laure Benabou, Professeur de Droit Privé à l’Université d’Aix-Marseille et membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique  (CSPLA)
  • Questions de la salle
Groupement Français
de l’Industrie de l’Information

17, rue Castagnary 75015 Paris
Tél. +33 1 44 90 43 69