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Prise de Position du gf2i – IA et droit d’auteur

(Publication)

Au printemps 2024, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a confié aux députés Emmanuel PELLERIN et Philippe BALLARD une mission flash sur l’IA et le droit d’auteur. Cette mission parlementaire prenait place dans le contexte des nombreuses études et consultations menées par le Gouvernement et différentes autorités administratives sur les impacts de l’IA sur la société, qui mobilise fortement le gf2i depuis deux ans. La dissolution de l’Assemblée nationale a interrompu les travaux de la mission et l’audition du gf2i n’a pu avoir lieu comme prévu. La note de position établie dans cette perspective par le Bureau du gf2i, après consultation des membres de l’association, garde toute son utilité pour les futurs travaux du groupe droit d’auteur du Conseil de l’Union européenne et des missions actuellement menées par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique).

Le droit d’auteur face à l’IA générative

(Publication)

Pour un éclairage sur les enjeux cruciaux du droit d’auteur à l’ère de l’IA générative, retrouvez la dernière interview de Philippe MASSERON, spécialiste du droit d’auteur et administrateur du gf2i (Groupement français de l’industrie de l’information) donnée à BASES – Mai 2024.Entre risques de prédation massive des contenus et opportunités d’accès et d’innovation portées par l’IA, les acteurs de la création et de l’information doivent se mobiliser pour défendre leurs intérêts et repenser leurs modèles de valorisation.Le rôle d’instances comme le gf2i sera clé pour peser dans les débats législatifs en cours et créer les nouveaux équilibres dans l’économie de la donnée.

Sciences et Désinformation

(Publication)

Le 10 avril dernier, dans le cadre des Etats Généraux de l’Information, le gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information, en partenariat avec la FNPS – Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée – Fédération Nationale de la Presse Spécialisée -, a organisé un petit-déjeuner/débat sur le thème : Intégrité scientifique et Désinformation.   Les échanges entre la Députée Violette Spillebout, co-rapporteure de la mission d’information flash sur l’éducation critique aux médias de l’Assemblée nationale et plusieurs personnalités expertes des sciences médicales, humaines et sociales, Michel Dubois, Directeur de la revue française de sociologie, Herve Maisonneuve, Rédacteur du blog spécialisé « Revues et intégrité », et le Professeur Christian Hervé, Directeur du Département d’éthique et d’intégrité scientifique de l’Hôpital Foch, ont permis d’identifier un ensemble de facteurs contribuant à fragiliser les fondamentaux de l’écosystème de la Recherche, dans sa quête de la vérité scientifique.  Nous vous proposons de télécharger le compte-rendu de ces échanges.

GFII contribution on the impact assessment relating to the “Data Act (including the review of the Directive 96/9/EC on the legal protection of databases)” initiative

(Publication)

GFII is, of course, in favour of developing data sharing, as data is / will be one of the essential economic assets of this century. The value chain of data should be transparent and understandable for each actor of a particular chain, and it should embark on a clear description of what IP rights apply to data, and who owns these IP rights.

Prise de position du GFII sur la gouvernance du marché unique de la donnée

(Publication)

Le GFII travaille depuis de nombreuses années sur les données produites et ré-utilisées par les professionnels des secteurs public et privé dont les utilisateurs finaux sont aussi des professionnels.Grâce à cette expérience, le GFII peut témoigner du fait qu’une solution unique en termes d’accès et de réutilisation des données au sein ou entre secteurs n’aboutira pas aux résultats attendus pour soutenir l’innovation, la croissance économique ou la création d’emplois.

Position du GFII sur les données d’intérêt général

(Publication)

Le GF2I a adressé une contribution écrite sur les données d’intérêt général au député Éric Bothorel, chargé par le gouvernement d’une mission sur la politique de la donnée et des codes Sources, le 22 juin 2020.